1) Introduction
Dans le système fiscal américain, les payeurs et plateformes (Payoneer, Upwork, Amazon, AdSense, app stores, etc.) exigent souvent que les utilisateurs non-américains soumettent un formulaire fiscal américain valide. Le plus courant pour les particuliers est le formulaire W-8BEN (IRS : Certificat de statut étranger du bénéficiaire effectif pour la retenue à la source et la déclaration fiscale américaine). Remplir le bon formulaire peut vous aider à réclamer les avantages de traité fiscal et réduire la retenue à la source.
Contenu
2) Quel formulaire ai-je besoin ?
W-8BEN
Pour les particuliers non-américains recevant des revenus de source américaine. C'est le formulaire détaillé ci-dessous.
W-8BEN-E
Pour les entités/entreprises non-américaines. Si vous opérez en tant qu'entreprise, ne remplissez pas le W-8BEN individuel.
W-9
Pour les personnes/entités américaines (citoyen, résident, ou entreprise enregistrée aux États-Unis) pour fournir des informations de contribuable.
3) Comment remplir le W-8BEN (étape par étape)
Partie I — Identification du bénéficiaire effectif
- Nom complet — Votre nom légal (comme sur le passeport).
- Nationalité — Votre pays de nationalité.
- Adresse de résidence permanente — Une adresse non-américaine (le pays doit être en dehors des États-Unis).
- Adresse postale — Si différente de votre adresse permanente.
- NIF étranger (Numéro d'identification fiscale) — Requis par de nombreux payeurs ; améliore l'acceptation.
- NIF américain (ITIN/SSN) — Seulement si applicable (de nombreux particuliers non-américains n'en ont pas).
- Date de naissance — Dans le format requis (ex : AAAA-MM-JJ).
Partie II — Réclamation des avantages de traité fiscal (si applicable)
Si votre pays a un traité de l'impôt sur le revenu avec les États-Unis, vous pouvez réclamer un taux réduit de retenue à la source pour le type de revenu applicable (ex : services, redevances). Vous devez spécifier l'article du traité et (si nécessaire) un paragraphe, plus le taux correspondant. AutoTaxForms peut présélectionner les articles de traité lorsque éligible, minimisant les erreurs.
Partie III — Certification
- Lisez attentivement les déclarations de certification.
- Signez et datez le formulaire. De nombreuses plateformes acceptent un PDF signé numériquement.
- Soumettez le PDF W-8BEN signé à votre payeur/plateforme comme demandé.
4) Erreurs courantes à éviter
- Laisser le NIF étranger vide quand votre pays l'exige.
- Choisir le mauvais article/taux de traité ou réclamer un avantage que votre pays n'a pas.
- Utiliser une adresse américaine comme résidence permanente (W-8BEN est pour les particuliers non-américains).
- Oublier de signer et dater le formulaire avant soumission.
5) Combien de temps le W-8BEN est-il valide ?
Un formulaire W-8BEN est généralement valide jusqu'à 3 années civiles, sauf si votre résidence/nationalité ou éligibilité au traité change plus tôt. Si quelque chose change, vous devriez soumettre un formulaire mis à jour.
6) Que se passe-t-il si je ne soumets pas le W-8BEN ?
Vos paiements de source américaine peuvent être soumis à la retenue à la source par défaut de 30%. Soumettre le bon formulaire fiscal américain (W-8BEN pour les particuliers non-américains) aide à assurer une retenue et une déclaration appropriées.
7) Télécharger & signer électroniquement
AutoTaxForms vous permet de remplir le W-8BEN en ligne avec un minimum de champs, mappe automatiquement vers le PDF IRS officiel, et applique votre signature électronique. Vous pouvez ensuite télécharger un PDF prêt à soumettre pour Payoneer, Upwork, Amazon, AdSense, et plus encore.